Identité et Coordonnées du Responsable de traitement

Le site https://geobasque.communaute-paysbasque.fr (ci-après le « Site ») est mis en place par la Communauté d’Agglomération Pays basque dont le siège se situe au 15 Avenue Maréchal Foch, 64185 Bayonne Cedex.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque traite en qualité de responsable de traitement les données à caractère personnel qu’elle collecte à votre sujet par le biais du présent site (ci-après les « Données »).

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données opérés par la Communauté d’Agglomération Pays Basque vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) par courrier électronique à l’adresse suivante : rgpd@communaute-paysbasque.fr

Quelles Données sont traitées ?

Dans le cadre de l’utilisation du Site, la Communauté D’Agglomération Pays Basque procède à la collecte et au traitement de certaines Données vous concernant en tant qu’utilisateur du Site et notamment et notamment lorsque vous :

• Naviguer sur le Site : dans ce cas nous pouvons collecter vos informations techniques et de navigation telles que l’adresse IP vde votre appareil, les pages du Site consultées via votre appareil et l’heure à laquelle votre appareil a accédé à notre Site. Pour plus d’information, veuillez consulter notre Politique de gestion des cookies – GéoBasque (communaute-paysbasque.fr)

A quelles fins vos Données sont-elles traitées ?

Les Données que nous collectons et traitons à votre sujet nous permettent de :

• De suivre l’activité du site, fréquentation, pages consultées ;
• D’améliorer notre Site et de présenter un contenu performant ;
• D’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site.

Sur quelles bases vos Données sont-elles traitées ?

Nous fondons le traitement effectué à des fins de fonctionnement et de sécurité du Site sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité des plateformes que nous administrons.

A qui vos Données sont-elles transmises ?

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous pouvons transmettre ou donner accès à vos Données à notre prestataire d’hébergement et de maintenance du Site.

Vos Données sont-elles transférées en dehors de l’UE ?

La Communauté d’Agglomération Pays Basque ne procède à aucun transfert de vos Données vers un pays tiers à l’Union Européenne.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès aux Données vous concernant, du droit d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos Données, de retirer votre consentement et de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre mort.

Vous avez également la possibilité de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier électronique à l’adresse rgpd@communaute-paysbasque.fr ou un courrier postal à : Communauté d’Agglomération Pays basque -Délégué à la Protection des Données personnelles- 15 avenue Foch, CS 88 507 - 64 185 Bayonne Cedex.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL

L’autorité de contrôle française est la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.